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Programme RÉCIPROK

Conditions générales d'utilisation applicables

au 29 Juillet 2018



PRÉAMBULE


Le programme RÉCIPROK est proposé par Immobilière Atlantic Aménagement, ayant son siège social 20 rue de Strasbourg – 79000 Niort – France, enregistré au registre RCS sous le numéro 304 326 895.

L’objectif de ce programme est de favoriser la cohésion sociale en récompensant les bonnes pratiques et la fidélité des locataires d’Immobilière Atlantic Aménagement.

Le programme RÉCIPROK permet à ses adhérents de cumuler, en fonction d’une liste d’actions prédéfinies, des points qu’ils pourront ensuite convertir en prestations proposées par Immobilière Atlantic Aménagement.


1.   Adhésion au programme


1.1 Conditions d’adhésion

L’adhésion au programme est automatique pour chaque nouveau locataire d’Immobilière Atlantic Aménagement dans la limite d’une seule adhésion par logement.

L’adhésion au programme RÉCIPROK est nominative et gratuite.

Le compte fidélité est valable pour toute la durée du programme RÉCIPROK pour tous les locataires ayant un bail en cours avec la société Immobilière Atlantic Aménagement.

L’adhésion engendre l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les adhérents acceptent que le programme et ses conditions générales soient modifiés, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis d’Immobilière Atlantic Aménagement.


1.2 Utilisation frauduleuse

En cas d’utilisation frauduleuse de l’espace locataire, l’adhérent devra, dès la constatation de l’évènement, faire une déclaration auprès d’Immobilière Atlantic Aménagement et solliciter, éventuellement le transfert ou la suspension du compte de points. Ce transfert devra être fait vers un numéro de mobile inconnu des bases de données locataires d’Immobilière Atlantic Aménagement.

Immobilière Atlantic Aménagement ne peut être tenue responsable à l’égard de ses adhérents en cas d’utilisation frauduleuse de leur compte de points.




2.   Système de points


Les points RÉCIPROK ne constituent pas un moyen de paiement et n’ont aucune valeur monétaire ou marchande.

Aucune somme d’argent ni dédommagement ne peuvent être remis pour des points perdus ou non utilisés.

Les points ne peuvent être transférés, vendus ou cédés à un tiers.

2.1 Gain de points

L’adhérent acquière des points lorsqu’il réalise des actions valorisées dans le cadre du programme de fidélité RÉCIPROK.

Le nombre de points perçu pour chacune de ces actions se décompose de la façon suivante :

-      Devenir locataire chez Immobilière Atlantic Aménagement – 100 points

-      Être à jour de tout paiement des sommes dues à Immobilière Atlantic Aménagement au dernier jour de chaque trimestre civil à compter du 1er Janvier 2018 (sans effet rétroactif) – 100 points

-      Mettre en place un prélèvement SEPA pour le paiement des loyers et des charges – 200 points

-      Attribution de points tous les 5 ans d’ancienneté dans le logement à partir du 1er Janvier 2018 (sans effet rétroactif sur les tranches supérieures à 5 ans) – 500 points

-      Participer à une enquête dans le cadre de la fidélisation – 50 points


Les interventions disponibles pour la consommation de points sont les suivantes :

-      Bénéficier d’une visite de sensibilisation éco-responsable (avec fourniture de petits équipements : 2 ampoules basse consommation, 2 économiseurs d’eau, 1 douchette hydro économe) – 1500 points

-      Bénéficier de travaux locatifs dans la limite d’un montant de 100€ (exemple : remplacement d’une serrure, manivelle, etc) – 2000 points

-      Bénéficier de travaux d’embellissement d’une surface dans une pièce de son logement (un mur ou un sol ou un plafond) – 4000 points


Le catalogue des interventions / avantages locataire s’étoffera tout au long de la vie du programme de fidélité.

Lorsque le locataire atteindra le nombre de points nécessaires, l’intervention commandée dans le catalogue de consommation de points, de quelque nature qu’elle soit, sera réalisée dans le logement du locataire qui en a fait la demande. En aucun cas cette intervention ne peut être transférée, vendue ou cédée à un logement ou une tierce personne.

Si une fraude est constatée, Immobilière Atlantic Aménagement se réserve le droit d’annuler l’intervention pour ce même motif et d’exclure le locataire du programme de fidélité.

2.2 Consultation du solde de points

À tout moment, l’adhérent peut consulter le solde de ses points directement en ligne via son espace locataire. Il peut également effectuer une demande à Immobilière Atlantic Aménagement par mail à l’adresse suivante : reciprok@atlantic-amenagement.com, par téléphone au 05 17 837 837 ou en se rendant directement en agence.

2.3 Validité des points

Les points cumulés par l’adhérent sont valables durant toute la durée de son bail auprès d’Immobilière Atlantic Aménagement. En cas d’échange de logement, les points sont transférés sur le nouveau logement.

Toute résiliation d’un bail sans transfert vers un autre logement d’Immobilière Atlantic Aménagement, entraine la suppression et la perte définitive des points cumulés.

 

3.   Réclamations


Toute réclamation relative au programme RÉCIPROK doit être adressée par courrier à : Immobilière Atlantic Aménagement – 20 rue de Strasbourg – CS 68729 – 79027 NIORT CEDEX ou par mail à : reciprok@atlantic-amenagement.com.


4.   Conditions et procédure de résiliation


4.1 Résiliation à l’initiative de l’adhérent

L’adhérent peut décider à tout moment de résilier son adhésion au programme RÉCIPROK. Pour ce faire, il doit mentionner son intention de quitter le programme en écrivant à l’adresse suivante : Immobilière Atlantic Aménagement – 20 rue de Strasbourg – CS 68729 – 79027 NIORT CEDEX ou en envoyant un mail à reciprok@atlantic-amenagement.com.

4.2 Résiliation à l’initiative d’Immobilière Atlantic Aménagement

Toute fraude ou tentative de fraude, ainsi que tout non-respect des présentes conditions générales peut être sanctionné par le retrait immédiat de l’adhérent au programme de fidélité RÉCIPROK par Immobilière Atlantic Aménagement.

4.3 Résiliation de plein droit

Tout déménagement, hors mutation dans un autre logement d’Immobilière Atlantic Aménagement, engendre la résiliation de l’adhésion au programme RÉCIPROK.

Toute résiliation ou fin de bail du locataire, à quelque titre que ce soit, engendre la résiliation de l’adhésion au programme RÉCIPROK.

4.4 Effets de la résiliation

Dans tous les cas, la fin de l’adhésion implique un retrait complet du programme RÉCIPROK. Aucune indemnité ne peut être réclamée, à quelque titre que ce soit, par l’adhérent qui voit son adhésion résiliée.


5.   Informatique et libertés


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l’adresse suivante 20 rue de Strasbourg CS 68729 79027 NIORT CEDEX ou par e-mail à reciprok@atlantic-amenagement.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité.



5.1 Offres promotionnelles

Vous pouvez recevoir des offres promotionnelles et des sollicitations commerciales de notre enseigne, concernant des produits et services analogues à ceux habituellement proposés par notre enseigne. L’adhérent peut refuser ces offres ou se désinscrire à tout moment notamment depuis l’espace fidélité en ligne accessible à l’adresse suivante : https://immobiliere-atlantic-amenagement.zerosix.com/.


6.   Évolution du programme RÉCIPROK


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou suspendues à tout moment par Immobilière Atlantic Aménagement. Dans cette hypothèse, Immobilière Atlantic Aménagement en informera les adhérents préalablement et sous un délai de préavis de deux mois. Cette information se fera par tout moyen qu’Immobilière Atlantic Aménagement jugera approprié. Aucune indemnité ne sera versée en cas de modification ou suspension des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de suspension définitive ou de cessation du programme RÉCIPROK, les adhérents disposeront d’un délai de deux mois à compter de l’annonce faite par Immobilière Atlantic Aménagement pour utiliser leurs points. Tous les points restant sur le compte de l’adhérent à l’expiration de ce délai de deux mois seront définitivement perdus et aucune indemnité ne sera versée.


Pour toute question relative au Programme de fidélité,

contacter : reciprok@atlantic-amenagement.com, 05.17.837.837


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